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Ouverture en 2013/2014

Réglement intérieur

Les dispositions du présent règlement intérieur sont destinées à préciser les règles applicables au sein du Centre de Formation des Apprentis en Pharmacie de la Région Centre.
Il concerne les apprentis et stagiaires du BP Préparateur en pharmacie, suivant l'enseignement au sein de l'une des antennes du CFA Bourges, Orléans et Joué-lès-Tours.
Toutes les dispositions sont soumises au Conseil de Perfectionnement pour consultation.

 

PREAMBULE

Les dispositions du présent règlement intérieur sont destinées à préciser les règles applicables aux apprenants du BP et stagiaires de la formation continue du centre de formation de l’AFPPREC (CFA Pharmacie et CFA Plus).

Il concerne les apprenants du BP préparateur en pharmacie, suivant l’enseignement d’une formation au sein de l’une des antennes du CFA de Bourges, Orléans et Joué-lès-Tours.

En application de l’article R-6233-50 du code du travail, le règlement intérieur est établi par l’organisme gestionnaire du CFA sur proposition du directeur du centre et après consultation du conseil de perfectionnement.

Quel que soit le statut de l’apprenant ou du stagiaire (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, plan de formation) ce dernier est régi par le Code du Travail qui définit les droits et les obligations de chaque partenaire. Le contrat est signé par un salarié et un employeur. Une heure de formation au Centre de Formation de l’AFPPREC est une heure de formation rémunérée comme une heure en entreprise. Ainsi le code du travail s’applique au centre de formation de l’AFPPREC.

Le respect des personnes et de leur travail est une obligation pour que chacun puisse mener à bien sa formation et son activité professionnelle.

Les lois nationales et européennes telles que les droits de l’homme et de la personne s’appliquent de fait.

Le centre de formation de l’AFPPREC prône la mixité et l’égalité des sexes et lutte contre toutes formes de discrimination.

Ce règlement intérieur préserve le droit des personnes inscrites en formation et fixe le cadre du respect des devoirs et des obligations de chacun. Ce règlement s’applique à tous les apprenants BP et stagiaires de la formation continue quel que soit le lieu où il se trouve, sous la responsabilité du centre de formation de l’AFPPREC (article L.6222-1 et R.6352-1 et suivants du Code du travail).

Concernant l’utilisation du système informatique, une charte spécifique s’applique à tous les apprenants et stagiaires du centre de formation de l’AFPPREC. Elle est remise à chacun le jour de la rentrée et doit être signée.

1 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA

1.1 Ouverture de l’établissement 

Les horaires de cours et des différents services à la disposition des apprenants sont précisés dans chaque centre.

Les apprenants mineurs doivent rester dans l’enceinte de l’établissement d’après leur emploi du temps hebdomadaire y compris pendant les pauses, sauf autorisation des représentants légaux.

                                                                               

1.2 Circulation dans l’établissement

Il est interdit aux apprenants et stagiaires de donner un accès aux centres de formation de l’AFPPREC à toute personne étrangère à l’activité du centre de formation.

La présence non autorisée de toute personne étrangère aux centres de formation est interdite dans l’enceinte des centres de formation de l’AFPPREC.

1.3 Sorties durant les cours

Il est interdit de sortir de l’enceinte des centres de formation de l’AFPPREC entre le début et la fin des cours sauf autorisation donnée par la direction.

             Les apprenants et stagiaires devront prendre leur précaution durant les pauses et les intercours. Les sorties durant les cours sont interdites.

1.4 Les moyens de locomotion

Les cycles et motocycles doivent être immobilisés à l’endroit prévu à l’aide de dispositifs « antivol » efficaces. Il appartient aux apprenants et stagiaires de souscrire une garantie personnelle contre les vols, la responsabilité du centre de formation de l’AFPPREC ne pouvant être engagée.


1.5 Parking

Aucun véhicule ne doit entraver le passage des véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, etc.…)                               

Le parking situé à Orléans est interdit aux apprenants et stagiaires.

Concernant le parking de Joué Les Tours et Bourges, il est interdit d’utiliser les emplacements CFA Pharmacie, réservés aux personnels du CFA.

1.6 Internat - Demi-pension – Externat

L’apprenant ou le stagiaire s’engage à être demi-pensionnaire, pensionnaire ou externe, pour la durée d’un trimestre et se soumet aux dispositions qui régissent l’établissement qui le reçoit le cas échéant. Les apprenants et stagiaires pensionnaires ou demi-pensionnaires s’engagent à remettre le montant dû avant la première heure de cours hebdomadaire, au pôle administratif. L’engagement est valable de la date de la rentrée scolaire jusqu’au 31 décembre, du 1er janvier jusqu’au 1er avril et du 2 avril jusqu’à fin juin. En cas de changement pour le trimestre suivant le CFA devra en être averti, au plus tard l’alternance précédant la fin de la période.

2 – SUIVI DE LA FORMATION

2.1 Obligation d’assiduité

Les cours dispensés au centre de formation de l’AFPPREC, selon l’emploi du temps et le calendrier d’alternance, sont obligatoires. Il s’agit d’un temps de travail.

Les emplois du temps des semaines de cours doivent être consultés régulièrement via l’ENT (Espace Numérique de Travail).

La ponctualité et l’assiduité sont des qualités professionnelles que tout apprenant ou stagiaire doit appliquer au sein du centre de formation.

Les absences et retards sont systématiquement signalés à l’employeur par le centre de formation.

Pour information et conformément à la législation, les congés payés de l’apprenant ou stagiaire ne doivent pas être pris durant les périodes de cours au centre de formation.

2.2 Retards

Tous les retards sont consultables via l’ENT. En cas de retard, l’apprenant en BP doit se présenter au pôle administratif. Une autorisation d’entrée en cours doit lui être délivrée.

2.3 Absences

Toutes les absences au centre devront être signalées dans les premières 24 heures au pôle administratif et seront consultables via l’ENT. Toute absence sera signalée à l’employeur.

$1o     Seules les absences listées ci-dessous sont acceptées comme justifiées :

$1§  Arrêts maladie ou accident du travail (le certificat médical n’est pas un justificatif, par conséquent l’absence reste injustifiée)

$1§  Examen médical d’embauche

$1§  Congé maternité

$1§  Convocations officielles (convocations judiciaires, épreuves d’examens, permis de conduire)

$1§  Evénements familiaux (mariage, naissance et décès)

$1§  Cas de force majeure (évènements extérieurs exceptionnels, intempéries)

Toute absence non justifiée pourra, légalement donner lieu à une retenue sur salaire.

$1o     Une absence injustifiée lors d’un devoir/évaluation pourra entrainer un 0/20

Les pièces justificatives sont à fournir dans les plus brefs délais au pôle administratif du centre de formation.

Tout apprenant ou stagiaire en arrêt de travail ne peut en aucun cas être présent au CFA.

2.4 Absence des formateurs 

L’apprenant est tenu d’assister à tous les enseignements. Un formateur absent est remplacé par un autre formateur. Si exceptionnellement cela n’était pas le cas, l’apprenant devra rester dans l’enceinte de l’établissement jusqu’à la fin des cours fixée par l’emploi du temps, des travaux dirigés pouvant leur être remis pour pallier l’absence.

2.5 Heures de soutien

Les heures de soutien proposées par le centre de formation, et en dehors de la période de travail, sont considérées comme une activité basée sur le volontariat, ne pouvant être comptabilisées comme temps de travail rémunéré.

2.6 Livret d’apprentissage ou livret de formation 

Ce livret est un outil de liaison obligatoire entre le centre de formation et l’entreprise, au service du bon déroulement de la formation du BP et du CQP.

L’apprenant et le stagiaire sont tenus d’avoir leur livret avec eux à chaque heure de formation.

L’apprenant et le stagiaire s’engagent à remplir son livret et à le faire viser par son maître d’apprentissage et/ou son tuteur de l’entreprise dans la semaine suivant les cours et par le formateur référent.

Pour tout livret non présenté au formateur qui en fait la demande, l’employeur sera prévenu.

Toute perte devra être signalée au pôle administratif. L’apprenant ou le stagiaire devra prendre à sa charge l’achat d’un nouveau livret.

2.7 Délégués de classe 

Un délégué de classe apprenti et un délégué de classe stagiaire de la formation continue devront être élus ou nommés dans chaque classe, en début d’année scolaire pour la durée d’un an.

En l’absence de stagiaire de la formation continue dans un groupe, deux délégués de classe apprentis seront élus ou nommés.

Le délégué de classe apprenti uniquement assistera aux conseils de perfectionnement.

3 – TENUE – CONDUITE – MATERIELS – LOCAUX – APPAREILS

3.1 - Tenue vestimentaire

Les apprenants et les stagiaires doivent se présenter au centre de formation dans une tenue convenable et décente, adaptée au contexte de la formation. Les tenues provocantes, de détente et accessoires fantaisistes ne seront pas acceptés au CFA (comme les jeans troués, le short, le bermuda, les claquettes, les tenues très courtes, les hauts trop courts …)

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

En dehors des cours de pratique, tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments.

Spécifiquement à la formation du BP 

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de réglementation en vigueur, la tenue professionnelle est obligatoire lors des Travaux Pratiques (TP).

L’apprenant devra être muni pour chaque séance de TP de son matériel : blouse, charlotte, gants, agitateur, masque, lunettes…, conformément à la liste du matériel remise à la rentrée par le formateur de TP. Tout manquement sera sanctionné par une exclusion de cours, entrainant un zéro aux préparations et la remise d’un devoir supplémentaire noté.

L’apprenant est responsable de son matériel et en cas de casse, il devra en assumer le remplacement à ses frais.

Il devra travailler en respectant les bonnes pratiques de préparation, d’hygiène, d’organisation du matériel et d’élaboration de la préparation en fonction du protocole qui lui est fourni, comprenant le nettoyage de la paillasse, des mains…

3.2 - Conduite

  • Comportement et langage

Chacun veillera à adopter un comportement et un langage professionnels dans toute l’enceinte du centre de formation (salle de cours, salle de travaux pratiques, couloirs, parking…).

Il n’est pas toléré de promouvoir toute idéologie d’ordre philosophique, politique, religieux… La distribution de tracts, la prise de parole en public sur des thèmes de propagande est interdite.

Tout acte dégradant ou humiliant commis à l’intérieur du CFA peut donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires.

  • Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du centre de formation de l’AFPPREC en application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 sauf aux endroits prévus à cet effet. Cela s’applique également à la cigarette électronique.

Il est impératif de respecter l’environnement et les endroits dédiés à cet usage. Les mégots devront être systématiquement déposés dans les bacs prévus à cet effet, à l’extérieur.

L’usage et l’introduction dans l’établissement des produits dangereux ou prohibés (drogue, alcool…) sont interdits.

  • Production d’image et liberté individuelle

La technique de l’image numérique et la miniaturisation des appareils de prise de vue ouvrent des possibilités immenses qui peuvent très vite porter atteinte aux personnes (apprenants, stagiaires, formateurs, personnel, …) et au centre de formation de l’AFPPREC.

Il existe une interdiction absolue de réaliser, d’utiliser ou de diffuser, ne serait-ce qu’une image (photo, vidéo…) si cela ne rentre pas dans le cadre de la formation et n’est pas expressément autorisé par le directeur du centre de formation.

L’auteur de tels agissements s’expose à des poursuites civiles et pénales. Dans le cas d’un mineur, c’est son responsable légal qui sera mis en cause.

  • Sensibilisation au développement durable

Les apprenants et stagiaires doivent respecter les engagements environnementaux poursuivis par le centre de formation, tels que le tri sélectif des déchets.

Chaque préparation réalisée lors des travaux pratiques sera vidée par le formateur après la correction dans les containers prévus à cet effet.

  • Effets personnels

Les téléphones portables et tout autre appareil ou objet connecté doivent être éteints et rangés dans le sac, avant l’entrée en cours, sauf demande expresse du formateur qui, pour des raisons pédagogiques pourrait en demander l’utilisation.

Tout objet nommé ci-dessus, utilisé ou posé sur la table, même éteint, pourra être immédiatement confisqué par le formateur présent, l’apprenant devant alors le mettre sur le bureau de celui-ci.

A la fin du cours, l’objet sera remis par l’apprenant en présence du délégué de classe au pôle administratif, pour la fin de la journée.

La responsabilité du centre de formation ne pourra être engagée en cas de casse, de perte ou de vol.

Chaque apprenant ou stagiaire est seul responsable de son matériel et de ses effets personnels.

  • Respect des locaux

Dans les couloirs, les salles de cours et les laboratoires, il est strictement interdit de manger et de boire. Seule la bouteille d’eau est tolérée mais elle doit être rangée dans le sac.

Les apprenants et stagiaires auront à cœur de respecter les locaux et installations mis à leur disposition et plus particulièrement, ils veilleront :

- à mettre les chewing-gums, papiers, emballages divers dans les poubelles, 

- à laisser leur place propre, 

- à ne pas mettre les pieds contre les murs et le mobilier.

Tout dégât et/ou détérioration causés au mobilier du centre de formation, sera réparé aux frais du responsable légal des faits.

Concernant l’utilisation des toilettes : il est demandé à chacun de veiller au respect de la propreté et à l’hygiène des toilettes.

3.3 - Sanctions

Tout manquement aux dispositions des articles 3.1 et 3.2 du présent règlement peut donner lieu à une exclusion de cours par le formateur. Dans un tel cas, l’apprenant devra se présenter au pôle administratif qui informera l’employeur, le responsable pédagogique et la direction.

De plus, l’apprenant ne pourra se présenter de nouveau à un cours de ce même formateur qu’après lui avoir présenté ses excuses.

La discipline

Pour tout manquement aux règles de discipline ou infraction au présent règlement, la Direction du centre de formation de l’AFPPREC et le responsable pédagogique peuvent, en égard à la gravité des fautes ou à leur répétition, appliquer l’une des sanctions suivantes à l’apprenant et stagiaire de la formation :

$1-          Avertissement oral,

$1-          Avertissement écrit et information à l’employeur,

$1-          Exclusion des cours : tout apprenant exclu doit se présenter au bureau du pôle administratif,

$1-          Travaux d’intérêt général,

$1-          Exclusion temporaire de l’établissement inférieure ou égale à 1 semaine : l’apprenant ou stagiaire exclu devra retourner à l’officine durant cette exclusion,

Le conseil de discipline peut se réunir pour statuer sur le manquement à la discipline.

Il est composé de : l’employeur, l’apprenant, 1 formateur, le responsable pédagogique, le directeur du centre de formation et un membre du Bureau de l’AFPPREC – Organisme gestionnaire, un responsable de l’organisation syndicale professionnelle (1 employeur et 1 salarié) et un représentant légal pour un mineur.

Il pourra appliquer l’une des sanctions suivantes :

$1-             Mutation dans une autre antenne : l’apprenant exclu d’un des 3 centres peut se voir contraint de poursuivre sa formation dans un des 2 autres centres déterminés par la direction du centre de formation.

$1-             Exclusion définitive en accord avec l’employeur

La décision de l’application de ces sanctions est de la compétence de la direction du centre de formation (directeur et/ou responsable pédagogique).

Le temps passé au centre de formation de l’AFPPREC fait partie du temps de travail, toute faute grave relevant des délits de droits communs : harcèlement, bagarre, vol, détention ou consommation de drogue, détention d’arme, racket, dégradation volontaire… outre les poursuites judiciaires usuelles, entrainera une exclusion immédiate du centre de formation, et par là même, la remise en cause du contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou de la période de formation.

Le BP Préparateur en Pharmacie

Qu'est-ce que le métier ?  

Les principales activités du Préparateur en Pharmacie sont :

î  Délivrer les ordonnances,

î  Conseiller les patients,

î  Gérer les stocks,

î  Assurer un suivi administratif,

î  Réaliser des préparations (environ 1% de l'activité).

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Les "plus"

  • 83% de réussite à l'examen en moyenne
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