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Ouverture en 2013/2014

Réglement intérieur

Les dispositions du présent règlement intérieur sont destinées à préciser les règles applicables au sein du Centre de Formation des Apprentis en Pharmacie de la Région Centre.
Il concerne les apprentis et stagiaires du BP Préparateur en pharmacie, suivant l'enseignement au sein de l'une des antennes du CFA Bourges, Orléans et Joué-lès-Tours.
Toutes les dispositions sont soumises au Conseil de Perfectionnement pour consultation.

 

Article 1 : Objet

Le contrat d'apprentissage, et les autres contrats d'alternance, sont régis par le Code du travail qui définit les droits et les obligations de chaque partenaire. Le contrat est signé par un salarié et un employeur. Une heure de formation au CFA Pharmacie est une heure de formation rémunérée comme une heure en entreprise. Le Code du travail s'applique au CFA.

Le respect des personnes et de leur travail est une obligation pour que chacun puisse mener à bien sa formation et son activité professionnelle.
Les lois nationales et européennes comme les droits de l'homme et la personne et l'égalité des sexes s'appliquent de fait.

Ce règlement intérieur préserve le droit des personnes inscrites en formation et fixe le cadre pour aider au respect des devoirs et des obligations de chacun. Ce règlement s'applique à tous les apprentis et stagiaires de la formation, quel que soit le lieu où il se trouve, sous la responsabilité du CFA (article L.6222-1 et R.6352-1 et suivants le Code du travail).

Article 2 : Organisation générale

Respect des locaux :

Les apprentis et stagiaires auront à cœur de respecter les locaux et installations mis à leur disposition et plus particulièrement, ils veilleront :
à mettre les chewing-gums, mégots, papiers, emballages divers dans les poubelles ou cendriers prévus à cet effet,
à laisser leur place propre,
à ne pas mettre les pieds contre les murs et le mobilier,
à ne pas manger dans les salles de cours.

Tout dégât ou détérioration causé au mobilier du CFA, au cours de la formation, sera réparé aux frais du responsable légal des faits.
L'utilisation des toilettes : il est demandé à chacun de veiller à la propreté et à l'hygiène des toilettes.

Sorties durant les cours :

Il est interdit de sortir de l'enceinte du CFA entre le début et la fin des cours.
Les apprentis et stagiaires devront prendre leur précaution durant les pauses et les intercours. Les sorties durant les cours sont interdites.

Absence des formateurs :

L'apprenti et le stagiaire sont tenus d'assister à tous les enseignements. Les absences d'un formateur seront remplacées par un autre formateur, si exceptionnellement cela n'était pas le cas, l'apprenti et le stagiaire devront rester dans l'enceinte de l'établissement jusqu'à la fin des cours fixée par l'emploi du temps.

Heures de soutien et conférences :

Toute activité effectuée au sein du CFA et en dehors de la période de travail est considérée comme une activité basée sur le volontariat, ne pouvant être comptabilisée comme temps de travail notamment en ce qui concerne les heures de soutien ou conférences éventuelles.

Demi-pension et internat :

L'apprenti s'engage à être demi-pensionnaire ou pensionnaire ou externe, pour la durée d'un trimestre et se soumet aux dispositions qui régissent l'établissement qui le reçoit.
Les apprentis pensionnaires et demi-pensionnaires s'engagent à remettre le montant dû chaque Lundi. L'engagement est valable de la date de la rentrée scolaire jusqu'au 31 Décembre et du 1er Janvier jusqu'au 1er Avril et du 2 Avril jusqu'à fin Juin. En cas de changement pour le trimestre suivant le CFA devra en être averti.

Délégués de classe :

Un délégué de classe sera élu ou nommé dans chaque classe, en début d'année scolaire. Celui-ci sera chargé du « bordereau d'appel » qu'il devra présenter à chaque changement de professeur pour l'appel.
Il assistera aux Conseils de classe et aux Conseils de Perfectionnement.

Parking :

Aucun véhicule ne doit entraver le passage des véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, etc....)
Le parking situé à Orléans est interdit aux élèves.
Concernant le parking de Joué Les Tours, les véhicules ne doivent occuper que les emplacements marqués au sol. Il est interdit d'utiliser les emplacements CFA Pharmacie, réservés aux personnels du CFA.

Article 3 : Horaires de travail

Les horaires de cours sont les suivantes :

  • Lundi au jeudi : 8H30 -12H30 et 13H30- 17H30 (dans les 3 centres)
  • Vendredi : 8H30-12H30 (Sauf CFA de Bourges : 8H-12H)
  • Les horaires des différents services à la disposition des apprentis et stagiaires sont précisés dans chaque centre.

Les apprentis mineurs doivent rester dans l'enceinte de l'établissement sur la base de leur emploi du temps hebdomadaire y compris pendant les pauses, sauf autorisation des représentants légaux.

Il est interdit aux apprentis et stagiaires de donner un accès au CFA Pharmacie à toute personne étrangère à l'activité du centre de formation.

Article 4 : Retards et absences

La participation aux cours dispensés au CFA Pharmacie, selon l'emploi du temps et le calendrier d'alternance, est obligatoire.
La ponctualité et l'assiduité sont des qualités professionnelles que tout apprenti doit appliquer au sein du CFA.
Toute absence et retard sont systématiquement signalés à l'employeur par le CFA.
Les retards doivent rester exceptionnels et devront être signifiés dès leur arrivée au secrétariat du CFA.
Les absences devront être signalées dans les premières 24 heures au secrétariat.
Toute absence non justifiée sera signalée à l'employeur qui pourra légalement effectuer une retenue sur salaire.
Seules les absences listées ci-dessous sont acceptées comme justifiées :
Arrêt de travail pour maladie (le certificat médical n'est pas un justificatif, par conséquent l'absence reste injustifiée),
Accident du travail
Congé maternité
Convocation d'une administration
Evénement familial (mariage et décès).
Les pièces justificatives sont à fournir dans les plus brefs délais au secrétariat du CFA Pharmacie.

Pour information et conformément à la législation, les congés payés de l'apprenti ne doivent pas être pris durant les semaines de cours au CFA Pharmacie.

Article 5 : Tenue et comportement

Tenues

Les apprentis doivent se présenter au CFA Pharmacie dans une tenue correcte et propre, adaptée au contexte de la formation. Toute tenue et accessoires fantaisies ne seront pas acceptés au CFA.
Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les apprentis et stagiaires manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit.

Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme

Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte du CFA en application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 sauf aux endroits prévus à cet effet.
Il est impératif de respecter l'environnement et les endroits dédiés à cet usage. Les mégots devront être systématiquement déposés dans les bacs prévus à cet effet, à l'extérieur.

Production d'image et liberté individuelle

La technique de l'image numérique et la miniaturisation des appareils de prise de vue ouvrent des possibilités immenses qui peuvent très vite porter atteinte aux personnes (apprentis, stagiaires, formateurs...) et au CFA.
Il existe une interdiction absolue de réaliser, d'utiliser ou de diffuser ne serait ce qu'une image (photo, vidéo...) si cela ne rentre pas dans le cadre de la formation et n'est pas expressément autorisé par le directeur du CFA.
L'auteur de tels agissements s'expose à des poursuites civiles et pénales ainsi que le responsable légal du mineur.

Sensibilisation au développement durable

Les apprentis et stagiaires doivent respecter les engagements environnementaux mis en place par le CFA Pharmacie, tels que le tri sélectif des déchets.

Article 6 : Tenue et matériel de travail

Pour des raisons d'hygiène, de sécurité et de réglementation en vigueur, la tenue professionnelle est obligatoire lors des Travaux Pratiques (TP).
L'apprenti et le stagiaire devront être munis pour chaque séance de TP de son matériel : blouse, charlotte, gants, agitateur..., conformément à la liste du matériel remise à la rentrée par le formateur de TP.
L'apprenti(e) est responsable de son matériel et en cas de casse, il devra en assumer le remplacement.

Il devra travailler en respectant les bonnes pratiques de préparation, hygiène, organisation du matériel et élaboration de la préparation en fonction du protocole qui lui est fourni, nettoyage de la paillasse, des mains...

Tout manquement à ces dispositions sera sanctionné.

Effets personnels

Les baladeurs, les tablettes et téléphones portables doivent être désactivés et rangés avant l'entrée en cours. Toute utilisation durant un cours entrainera une confiscation temporaire. La responsabilité du CFA Pharmacie ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. Chaque apprenti ou stagiaire est seul responsable de son matériel et de ses effets personnels.

Livret d'apprentissage

Il est un outil de liaison, CFA/ Entreprise, obligatoire, au service du bon déroulement de la formation.
L'apprenti s'engage à remplir son livret de Formation et à le faire viser tant par son maître d'apprentissage dans la semaine suivant les cours que par le professeur responsable. Pour tout livret non présenté au professeur responsable, l'employeur sera prévenu.

Article 7 : Discipline

Pour tout manquement aux règles de discipline ou infraction au présent règlement, la Direction du CFA et le responsable d'antenne peuvent, en égard à la gravité des fautes ou à leur répétition, appliquer l'une des sanctions suivantes à l'apprenti ou au stagiaire de la formation :

  • Avertissement oral,
  • Avertissement écrit et information à l'employeur,
  • Exclusion des cours : tout apprenti exclu doit se présenter au bureau de la responsable pédagogique ou responsable d'antenne ou en cas d'absence au secrétariat,
  • Travaux d'intérêt général,
  • Exclusion temporaire de l'établissement inférieure ou égale à 3 jours : l'apprenti exclu devra retourner à l'officine durant cette exclusion,
  • Conseil de discipline pouvant conduire à une exclusion définitive de l'établissement en accord avec l'employeur. Il est composé de l'employeur, apprenti, formateur, responsable pédagogique, directeur du CFA et un membre du Bureau de l'AFPPREC – Organisme gestionnaire du CFA, un responsable de l'organisation syndicale professionnelle (1 employeur et 1 salarié) et un représentant légal pour un mineur.
  • Mutation dans une autre antenne : l'apprenti exclu d'un des 3 centres peut se voir contraint de poursuivre sa formation dans un des 2 autres centres déterminés par la Direction du CFA.

La décision de l'application de ces sanctions est de la compétence de la Direction du CFA (directeur et/ou responsable pédagogique et/ou responsable d'antenne ...).

Le temps passé au CFA fait partie du temps de travail, toute faute grave relevant des délits de droits communs : bagarre, vol, drogue, détention d'arme, racket, dégradation volontaire... outre les poursuites judiciaires usuelles, entrainera une exclusion immédiate du CFA, et par la même la remise en cause du contrat d'apprentissage.

Ce règlement intérieur est visé par le Conseil de Perfectionnement du 15 Octobre 2012 et applicable depuis le 1er janvier 2013.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont destinées à préciser les règles applicables au sein du Centre de Formation des Apprentis en Pharmacie de la Région Centre.
Il concerne les apprentis et stagiaires suivant un enseignement au sein de l'une des antennes du CFA Bourges, Orléans et Tours.
Toutes les dispositions sont soumises au Conseil de Perfectionnement pour consultation.


Le règlement intérieur pourra faire l'objet d'un aménagement pour les horaires de travail dans chaque antenne compte-tenu des obligations locales.

 

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