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Les 4 acteurs pour construire un parcours de formation en alternance :
- Un employeur souhaitant s’inscrire dans une démarche de formation et de transmission d’un savoir-faire;
- Un candidat alternant souhaitant se forger une expérience professionnelle en poursuivant ses études après le BAC, d’un étudiant en réorientation ou un professionnel en reconversion;
- Un organisme de formation accompagnant l’alternant pendant sa formation théorique et pratique au métier de l’entreprise;
- Le tuteur ou le maître d’apprentissage, choisi parmi les collaborateurs expérimentés.
Les contrats d'alternance
Les contrats en alternance sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique au sein d’un organisme de formation.
L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience en entreprise :
- Obtenir un diplôme, un certificat ou une qualification professionnelle;
- Bénéficier de la gratuité des frais de formation pour l’alternant;
- Mettre en pratique les enseignements théoriques;
- Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié;
- S’insérer plus facilement dans la vie professionnelle, grâce à l’expérience acquise en entreprise.
L’alternant dans l’environnement professionnel :
L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Le temps de travail légal est de 35 heures par semaine. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre la formation théorique en lien avec le diplôme préparé. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).
L’âge minimum est de 16 ans et l’âge maximum de 30 ans (29 ans révolus).
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé (RQTH)
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit. Il débute par une période d’essai effective de 45 jours en entreprise.
Il est conclu au moyen du formulaire CERFA n°10103.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’alternant de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un tuteur et en centre de formation des apprentis (CFA).
Le public qui peut prétendre à un contrat de professionnalisation :
- Les personnes de plus de 30 ans
- Les demandeurs d'emploi
Les aides
> Aide exceptionnelle
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € est versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant de moins de 30 ans, du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour la première année d’exécution du contrat.
ATTENTION : À compter du 1er mai 2024, l’aide à l’embauche est supprimée pour les contrats de professionnalisation de moins de 30 ans.
> Aide à l'embauche d'un apprenti handicapé
Pour tout employeur d’une personne reconnue de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : dès lors que l’alternant a signé un contrat d’une durée minimum de 6 mois avec un temps hebdomadaire de travail d’au moins 24 heures, la demande d’aide est à adresser à l’AGEFIPH. Le montant maximum de l’aide s’élève à 4000€ pour les contrats d’apprentissage et de 5000€ pour les contrats de professionnalisation (cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph).
> Aide forfaitaire à l'employeur (AFE)
Pour tout embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus, l’employeur peut bénéficier (sous conditions) d’une aide d’un montant maximum de 2000€ (demande à effectuer auprès de Pôle Emploi).
Cette aide est cumulable avec les aides de droit commun.
> Embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus
Cette demande d’aide d’un montant maximum de 2000€ est à demander auprès de Pôle Emploi.
Cette aide est cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE).